Le Real Madrid triomphe contre la Liga dans une nouvelle affaire
Le club de football du Real Madrid a exprimé dans un communiqué officiel sa satisfaction quant à la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême espagnole, qui confirme une fois de plus la justesse de la position de notre club dans le litige avec la Liga.
Cette décision confirme pleinement les arguments présentés par le Real Madrid contre la modification illégale promue par la Liga en 2015, une modification illégitime qui a changé la manière de répartir les droits audiovisuels entre les clubs.
La Cour suprême a déclaré nulle la "deuxième disposition additionnelle" du règlement de la Liga, ajoutée en 2015 sans aucun fondement juridique, qui visait à modifier la répartition des revenus de la diffusion télévisée pour la saison 2015/2016, en contradiction avec ce que prévoit la loi.
Après la reconnaissance de cette nullité, la répartition légale applicable pour cette saison doit être conforme aux anciens règlements, qui étaient les suivants :
60 % des revenus pour les clubs de première division (La Liga).
40 % des revenus pour les clubs de deuxième division.
Une répartition équitable entre tous les clubs au sein de chaque catégorie.
En conséquence, la répartition légale exige le versement d'environ 88 millions d'euros supplémentaires aux clubs qui évoluaient en deuxième division lors de la saison 2015-2016, et qui en ont été privés de manière illégale. Ces clubs sont : Alavés, Albacete, Alcorcón, Almería, Athletic Bilbao, Córdoba, Elche, Gimnàstic de Tarragona, Girona, Huesca, Leganés, Llagostera, Lugo, Mallorca, Miranda, Numancia, Osasuna, Ponferradina, Real Oviedo, Tenerife, Real Valladolid et Real Saragosse.
De même, le Real Madrid recevra la somme qui lui était légalement due — environ 8,8 millions d'euros — dont il a également été privé de manière illégale.
Cette décision de la Cour suprême réaffirme le principe de légalité et garantit que les décisions ayant un impact sur le football professionnel espagnol soient toujours prises conformément à la loi et en toute transparence.
La Cour suprême a entièrement rejeté le recours présenté par la Liga, confirmant à 100 % la décision antérieure rendue par le tribunal national en faveur du Real Madrid.
Cette décision revêt une importance fondamentale pour les intérêts économiques des clubs qui jouaient alors en deuxième division, ainsi que pour le Real Madrid lui-même.
La Cour suprême affirme dans cette décision que le Real Madrid et ces clubs ont subi un préjudice illégal en raison des agissements de la Ligue de football professionnel.
Cette décision confirme pleinement les arguments présentés par le Real Madrid contre la modification illégale promue par la Liga en 2015, une modification illégitime qui a changé la manière de répartir les droits audiovisuels entre les clubs.
La Cour suprême a déclaré nulle la "deuxième disposition additionnelle" du règlement de la Liga, ajoutée en 2015 sans aucun fondement juridique, qui visait à modifier la répartition des revenus de la diffusion télévisée pour la saison 2015/2016, en contradiction avec ce que prévoit la loi.
Après la reconnaissance de cette nullité, la répartition légale applicable pour cette saison doit être conforme aux anciens règlements, qui étaient les suivants :
60 % des revenus pour les clubs de première division (La Liga).
40 % des revenus pour les clubs de deuxième division.
Une répartition équitable entre tous les clubs au sein de chaque catégorie.
En conséquence, la répartition légale exige le versement d'environ 88 millions d'euros supplémentaires aux clubs qui évoluaient en deuxième division lors de la saison 2015-2016, et qui en ont été privés de manière illégale. Ces clubs sont : Alavés, Albacete, Alcorcón, Almería, Athletic Bilbao, Córdoba, Elche, Gimnàstic de Tarragona, Girona, Huesca, Leganés, Llagostera, Lugo, Mallorca, Miranda, Numancia, Osasuna, Ponferradina, Real Oviedo, Tenerife, Real Valladolid et Real Saragosse.
De même, le Real Madrid recevra la somme qui lui était légalement due — environ 8,8 millions d'euros — dont il a également été privé de manière illégale.
Cette décision de la Cour suprême réaffirme le principe de légalité et garantit que les décisions ayant un impact sur le football professionnel espagnol soient toujours prises conformément à la loi et en toute transparence.
La Cour suprême a entièrement rejeté le recours présenté par la Liga, confirmant à 100 % la décision antérieure rendue par le tribunal national en faveur du Real Madrid.
Cette décision revêt une importance fondamentale pour les intérêts économiques des clubs qui jouaient alors en deuxième division, ainsi que pour le Real Madrid lui-même.
La Cour suprême affirme dans cette décision que le Real Madrid et ces clubs ont subi un préjudice illégal en raison des agissements de la Ligue de football professionnel.